Le 22 octobre 2018, une mise à jour de la charte est signée

Mis à jour le 17/01/2019

Dans la Loire comme au niveau national, l’extension urbaine et le développement des infrastructures se font au détriment des terres agricoles. On estime que près de 200 hectares perdent chaque année, de manière irréversible, leur vocation agricole au profit principalement des sols artificialisés, soit l’équivalent de 5 000 m² par jour.

Ce phénomène de consommation excessive du foncier fragilise les exploitations agricoles et l’étalement urbain engendre de nombreux impacts sur l’activité agricole : fragmentation de l’espace agricole, effets de coupure, circulation difficile, limitation des possibilités de production. Ce sont trop souvent les meilleurs terrains agricoles qui disparaissent au profit d’autres activités. L’agriculture ne peut pas perdurer avec un repli sur les espaces les moins productifs.

C’est pourquoi les acteurs publics de l’aménagement du territoire, signataires en 2010 de la première charte sur le foncier agricole dans la Loire, ont souhaité l’adapter pour confirmer leur volonté commune de sauvegarder le potentiel agricole du Département sur le long terme.

La charte du foncier agricole dans la Loire prône une gestion économe de l’espace et la prise en compte de l’agriculture dans les décisions d’aménagement du territoire. Elle a l’ambition de construire une vision de l’espace agricole partagée par tous les acteurs porteurs de projet : communes, intercommunalités, élus, techniciens, entreprises, cabinet d’étude privés…

Depuis sa signature en 2010, le contexte réglementaire, les compétences et les acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire ont beaucoup évolué. Les trois institutions co-rédactrices, État, Chambre d'agriculture et Département, ont donc décidé de mettre à jour ce document et d’intégrer les évolutions réglementaires et les doctrines adoptées dans la Loire.

La charte du foncier agricole est un document pratique de référence qui décline outils et méthodologies nécessaires à l’objectif poursuivi. La Charte n’est pas un document juridique. Elle se veut être un outil d’aide et d’orientation à la décision, destiné à l’ensemble des aménageurs du territoire ligérien.

Télécharger Charte du foncier agricole dans la Loire PDF - 3,57 Mb - 16/06/2023