Communes - 1 000 habitants

Communes de moins de 1 000 habitants

2nd tour des élections du 28 juin 2020


Toutes les informations sont sur la page d'accueil de l'élection

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Le mémento aux candidats pour les communes de moins de 1000 habitants est disponible:

{{Mode de scrutin

}}

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
Au premier tour, pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, le candidat doit obtenir la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

{{Propagande

}}

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats ne peuvent pas bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs et les documents de propagande (bulletins de vote, circulaires ou profession de foi et affiches) ne peuvent pas donner lieu à un remboursement par l’Etat.
Il appartient aux candidats de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 21 mars 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

{{Conseillers communautaires

}}

Le nombre de sièges de conseillers communautaires à élire par commune sera fixé par un arrêté préfectoral pour chaque EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre pris au plus tard le 31 octobre 2019.
Les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. La désignation aura lieu après l'élection du maire et des adjoints et l'établissement du premier tableau du conseil municipal.

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