Interdiction de l’utilisation de certains pièges
Mis à jour le 03/06/2024
Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction de l’utilisation de certains pièges est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours, soit du lundi 03juin 2024 au lundi 24 juin 2024 inclus à 15 heures.
Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être faites avant le lundi 24 juin 2024 inclus à 15 heures au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://enqueteur.loire.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=455242&lang=fr