Projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté DT-22-0289 fixant le plan de chasse triennal grand gibier (chevreuil, daim, mouflon) pour la campagne 2022-2025

Mis à jour le 29/11/2023
En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.
Télécharger Motifs décisions PDF - 0,09 Mb - 29/11/2023
Télécharger Synthèse consultation PDF - 0,08 Mb - 29/11/2023