Modification de l’arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse campagne 2023-2024
Mis à jour le 25/03/2024
Le projet d’arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° DT-23-0542 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024
En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.