Liste complémentaire, périodes et modalités de destruction des ESOD (groupe 3)
Mis à jour le 28/06/2024
La régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts est encadrée par les articles L. 427-8 et L. 427-9 et R. 427-6 à R. 427-28 du Code de l’environnement.
Le classement des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts est composé de 3 groupes. Celui-ci est réalisé au plan national pour les deux premiers groupes et au niveau départemental pour le troisième groupe.
Le classement des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts est composé de 3 groupes. Celui-ci est réalisé au plan national pour les deux premiers groupes et au niveau départemental pour le troisième groupe.
Conformément à l’arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, le préfet de département peut définir par arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction de trois espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : le pigeon ramier, le lapin de garenne et le sanglier.
L’abondance de ces espèces considérées comme gibier peut en effet perturber l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et nécessiter la mise en place de mesures particulières complétant la régulation par la chasse.