Les zones d'accéleration

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) prévoit l’élaboration des zones d’accélération (ZACC) pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Chaque maire ligérien doit mettre en œuvre une concertation sur la « place » des EnR sur le territoire (en terme d’acceptabilité) et produire une délibération du conseil municipal sur une carte avec 6 calques : photovoltaïque et éolien (pour la production d’électricité) ; biomasse & solaire thermique, géothermie, biogaz et réseaux de chaleur (pour la production de chaleur). Chaque intercommunalité apportera un appui plus ou moins fort aux communes et organisera en son sein un débat prenant acte des cartes communales et discutant de leur cohérence ou de l’adaptation de son propre schéma EnR à cette accélération.

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