résultat de la consultation du public sur le projet d'arrêté cadre
Mis à jour le 30/05/2023
Le premier arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire date de 2004. Il a été révisé à plusieurs reprises, la dernière fois entre 2021 et 2023, en concertation avec les principaux acteurs de l’eau au sein du comité « ressources en eau », afin de tenir compte des retours d’expériences, de l’amélioration des connaissances hydrologiques, des usages locaux de l’eau, ou de modifications réglementaires.
La consultation du public s’est déroulée entre le 12 janvier 2023 et le 1er février 2023 inclus.