Captage de Balbigny-Chassagny

Mis à jour le 16/11/2023

Puits de captage en eau potable « Balbigny-Chassagny » sur les communes de Balbigny et Pouilly-les-Feurs, exploités par la commune de Balbigny

La préservation durable de la ressource en eau, utilisée pour l’alimentation en eau potable, est un enjeu majeur des pouvoirs publics. Pour répondre à cet objectif, la protection de l’aire d’alimentation des captages les plus menacés par des pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides est une des actions menées.
Le dispositif de protection appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises à contraintes environnementales", issu de la loi sur l’eau de 2006.

Pour chaque captage identifié, il s’agit dans un premier temps de délimiter l’aire d’alimentation du captage, sur la base d’une étude hydrogéologique. Ensuite, dans un second temps, il convient de définir un programme d’actions à partir d’un diagnostic territorial des pressions, ayant permis d’identifier les origines des pollutions. Ces deux étapes se traduisent par la prise de deux arrêtés préfectoraux.

Pour le captage de « Balbigny-Chassagny » :

L’aire d’alimentation du captage a été définie par l'arrêté préfectoral suivant :

Télécharger Arrêté préfectoral n° DT-14-90 du 26 février 2014 PDF - 4,23 Mb - 16/11/2023

Un premier programme d’actions a été signé le 15 juillet 2014 (arrêté préfectoral n° DT-14-570). Une étude bilan, conduite en 2018, a conclu à la nécessité de poursuivre la démarche de protection du captage. Ainsi, le programme d’actions a fait l’objet d’un renouvellement par l'arrêté préfectoral suivant :

Télécharger Arrêté préfectoral n° DT-19-0417 du 2 octobre 2019 PDF - 0,67 Mb - 16/11/2023