Arrêtés définissant l'aire d'alimentation et et le programme d'actions des captages de la communauté de communes du Pilat rhodanien

Mis à jour le 16/11/2023

Captage des puits de Chavanay et de Saint-Michel-Sur-Rhône exploités par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.Communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-Michel sur-Rhône et Saint-Pierre-de-Boeuf

La préservation durable de la ressource en eau, utilisée pour l’alimentation en eau potable, est un enjeu majeur des pouvoirs publics.
Pour répondre à cet objectif, la protection de l’aire d’alimentation des captages les plus menacés par des pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides est une des actions menées.

Le dispositif de protection appliqué sur ces captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales", issu de la loi sur l’eau de 2006.

Pour chaque captage identifié, il s’agit dans un premier temps de délimiter l’aire d’alimentation du captage, sur la base d’une étude hydrogéologique.
Ensuite, dans un second temps, il convient de définir un programme d’actions à partir d’un diagnostic territorial des pressions, ayant permis d’identifier les origines des pollutions.

Ces deux étapes se traduisent par la prise de deux arrêtés préfectoraux.

Pour le captage des puits de Chavanay et de Saint-Michel-Sur-Rhône (comprenant huit puits : Jassoux 1 et 2, Grand Val, Petite Gorge 1 et 2, Roche de l’Ile, Champacalot et Charreton), propriété de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, ces arrêtés ont été signés le 20 février 2018 par le Préfet de la Loire :

Télécharger Arrêté préfectoral n° DT-17-0722 définissant l’aire d’alimentation du captage PDF - 0,38 Mb - 16/06/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n° DT-2017-0723 définissant le programme d’actions de trois ans afin de lutter contre les pollutions par les produits phy... PDF - 1,00 Mb - 16/06/2023