6ème programme d'actions régional

Mis à jour le 16/11/2023

La directive "nitrates" adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole.
En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées et des programmes d'action sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables.

Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables d'Auvergne Rhône-Alpes doivent appliquer les programmes d'actions national et régional :

le PAN (Programme d'Actions National) du 11 octobre 2016 :

Télécharger 11 octobre 2016 PDF - 0,37 Mb - 16/06/2023

le 6ème PAR (Programme d'Actions Régional Auvergne Rhône-Alpes) du 19 juillet 2018 qui renforce 4 des 8 mesures du PAN :

  1. les périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
  2. la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses
  3. la couverture permanente le log de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de 10 ha
  4. la limitation de l'épandage des fertilisants azotés afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée, qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral référentiel régional qui a également été révisé

Le PAR met également en place des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu "eau potable" dites zones d'actions renforcées (ZAR).

Le PAR s'appuie sur l'arrêté ci-après et ses 2 annexes :

Télécharger arrêté n° 2018-0248 du 19 juillet 2018 établissant le 6ème programme d'actions régional PDF - 3,47 Mb - 16/06/2023
Télécharger annexe 1 - liste des captages classés en zone d’actions renforcées et délimitation de leurs périmètres PDF - 25,95 Mb - 16/06/2023
Télécharger annexe 2 - compléments aux mesures du programme d'actions PDF - 0,20 Mb - 16/06/2023

Les fiches thématiques suivantes permettent d'expliciter les 8 mesures en vigueur :

Télécharger mesure 1 - calendrier d'épandage des fertilisants azotés PDF - 0,09 Mb - 16/06/2023
Télécharger mesure 2 - calcul des capacités de stockage des effluents PDF - 0,10 Mb - 16/06/2023
Télécharger mesures 3 4 - équilibre de la fertilisation azotée PDF - 0,15 Mb - 16/06/2023
Télécharger mesure 5 - limitation de la quantité d'azote PDF - 0,10 Mb - 16/06/2023
Télécharger mesure 6 - conditions d'épandage PDF - 0,07 Mb - 16/06/2023
Télécharger mesure 7 - couverture des sols PDF - 0,22 Mb - 16/06/2023
Télécharger mesure 8 - couverture végétale permanente PDF - 0,09 Mb - 16/06/2023
Télécharger mesures ZAR (Zones d'Actions Renforcées) PDF - 0,17 Mb - 16/06/2023

Le programme d'action régional est complété par l'arrêté du préfet de région 2018-247 du 19 juillet 2018 et ses annexes établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Auvergne Rhône-Alpes :

Télécharger arrêté n° 2018-0247 du 19 juillet 2018 établissant le référentiel de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée PDF - 1,49 Mb - 16/06/2023
Télécharger annexes PDF - 1,07 Mb - 16/06/2023

La carte des communes concernées est consultable ici.

Documents listés dans l’article