Révision du programme d'actions national nitrates

Mis à jour le 16/11/2023

Le programme d'actions national "nitrates" définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole dans les zones françaises dites vulnérables.

Sous l'égide de 2 garants nommés par la commission nationale du débat public, l'État organise une concertation préalable à l'élaboration du 7ème programme d'actions national nitrates afin de recueillir l'avis des citoyens.