POMMIERS-EN-FOREZ
Mis à jour le 11/07/2023
AP DT-23-0540 portant mise en demeure la
SARL
Société à responsabilité limitée EDIFICES INVEST de régulariser la situation administrative du plan d'eau créé sur les parcelles n°379, 893 et 895 section B sur la commune de Pommiers-en-Forez.