Comment obtenir une carte professionnelle ?
Vous êtes titulaire d’un diplôme
Vous venez d’obtenir votre diplôme, titre ou certificat de qualification vous permettant d’exercer contre rémunération l’encadrement des activités physiques ou sportives.
- [Lien vers la liste des diplômes permettant d'enseigner ou d'encadrer une APS contre rémunération (annexe II-1 du code du sport)
->https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000020898273/#LEGIARTI000043176795]
Votre première démarche : obtenir votre carte professionnelle. Cette carte vous est délivrée par le Service Départemental de la Jeunesse de l'Engagement et des Sports de votre lieu principal d’activité.
Vous pouvez effectuer la démarche en ligne ou à l'aide du formulaire ci-dessous.
Le formulaire ci après est à télécharger et à retourner accompagné des pièces justificatives à la Direction Départementale de la Cohésion sociale :
Cette démarche est à renouveler tous les cinq ans.
Vous êtes stagiaire de la formation
Il vous est possible d’exercer contre rémunération l’encadrement des activités physiques ou sportives tout en étant en formation. Le préalable est bien entendu l’ouverture du livret de formation, puis d’avoir satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique et enfin de fournir la convention de stage pédagogique en situation.
L’ensemble de ces éléments est détaillé dans le dossier de demande de carte professionnelle téléchargeable ci-dessous.
En regard des divers documents sus citées il vous sera alors délivré une attestation de stagiaire valable pendant la durée du livret de formation.
Que vous soyez stagiaire en formation ou titulaire d’un diplôme, titre ou certificat de qualification, il vous faudra avant d’exercer toute action d’enseignement, d’animation, d’encadrement ou d’entraînement contre rémunération ; effectuer la démarche décrite ci-dessus ;
Le cas échéant, vous seriez en infraction avec les dispositions du Code du Sport et risqueriez des sanctions administratives et/ou pénales.
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Tristan LACHAND 04 77 49 63 86 tristan.lachand@loire.gouv.fr