Mentions légales

Mis à jour le 04/06/2024
Mentions légales

Le site https://www.loire.gouv.fr/ est le site internet officiel des services de l’État dans la Loire.  
Ce portail internet est édité et géré par le service de communication du Cabinet du préfet de la Loire.
L’objectif du site est de renseigner et d’informer les usagers sur le fonctionnement, les missions et l’action des services de l’État  dans la Préfecture de la Loire et sur les politiques publiques déployées sur le territoire.

1. Service gestionnaire

Le directeur de la publication est le Préfet de la Loire.
Le directeur des rédactions est le directeur de cabinet du Préfet de la Loire.
Préfecture de la Loire.
2 Rue Charles de Gaulle, CS12241 – 42022 Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone : 04.77.48.48.48

Équipe rédactionnelle et technique

Rédactrice en chef : directeur de cabinet du Préfet de la Loire.
Webmestre : Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication,
Webmaster technique, sgc-sic@loire.gouv.fr

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par le Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (SGAMI) de Metz.
SGAMI Est, Espace Riberpray 12, rue Belle Isle - 57036 METZ.

Statistiques

Le gestionnaire des statistiques de fréquentation du site est :
Eulerian Analytics, 52 B Rue Ramponneau  - 75020 PARIS.

2. Traitement des données à caractère personnel et cookies

Le Portail Internet des services de l’État dans la Loire n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture de la Loire s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le Portail Internet des services de l’État dans la Loire utilise l'outil statistique Eulerian, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La Préfecture de la Loire s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

  • Reprise des informations publiques mis en ligne
    Les informations publiques du site https://www.loire.gouv.fr/ , à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données à caractère personnel, sont réutilisables sous le respect des trois conditions de l’article L322-1 du Code des relations entre le public et l’administration (reprises par la licence ouverte Etalab 2.0. (PDF - 233 ko) :
    • le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
    • la date de la dernière mise à jour de l’information reproduite ;
    • la mention de la source et de la paternité de l’information reproduite.
  • Créations graphiques – Crédits photographiques – Vidéos
    Toute demande concernant des contenus audiovisuels et graphiques doit être adressée aux titulaires des droits, toute reprise étant conditionnée à l’accord de l’auteur selon l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Liens de renvoi vers le site https://www.loire.gouv.fr/
    Tout site public ou privé peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État de la préfecture de la Loire.
    En revanche, les pages du site https://www.loire.gouv.fr/  ne peuvent pas être intégrées (partiellement ou intégralement) à l’intérieur des pages d’un autre site.
    L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du public.
  • Liens de renvoi vers d’autres sites
    Des liens vers d’autres sites, publics ou privés, peuvent vous être proposés sur le site https://www.loire.gouv.fr/  afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
    Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la préfecture de la Préfecture de la Loire quant à leurs contenus.

4. Contenu du site

  • Avertissement
    Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture de la Loire se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
    Les informations et les documents contenus sur le site  www.loire.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
  • Liens
    Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site   www.loire.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
  • Accessibilité
    La Préfecture de la Loire ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.loire.gouv.fr
    Néanmoins, la Préfecture de la Loire se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la Préfecture ne pourrait être engagée.

5. Démarche Qualité de la Préfecture de la Loire

  • Avec la démarche QUALIPREF, la préfecture a choisi et respecté plusieurs engagements parmi différentes thématiques du référentiel QUALIPREF défini par l' AFNOR.