Aménagement des abords Nord de Novaciéres à Saint-Chamond
Mis à jour le 12/03/2024
Déclaration d'utilité publique et cessibilité
L'arrêté préfectoral n°2022-114 du 4 juillet 2022 déclarant d'utilité publique l'aménagement des abords Nord de Novaciérie sur le territoire de Saint-Chamond et cessible les parcelles nécessaires à la réalisation du projet est modifié par l'arrêté n°2022-191 du 7 novembre 2022 ci dessous.
arrêté l'arrêté n°2022-191 du 7 novembre 2022 de déclaration d’utilité publique (DUP) et de cessibilité
nouvel état parcellaire, plan parcellaire et plan périmétrique de la DUP.