Arrêté inter préfectoral n°2023-110 PAT portant ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général à la demande du SMAELT
Mis à jour le 12/03/2024
L'enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général concernant la mise en œuvre du plan de gestion de la ripisylve, du plan de gestion morphologique des milieux aquatiques, du plan de gestion des haies sur les bassins versants des cours d'eau Revoute, Bernand, Villechaise, Millionnais, Collet, Odiberts, Vesne, Gourtarou, Loise, Soleillant, ruisseau des Veauches, Garollet et Toranche, aura lieu du jeudi 31 août au vendredi 15 septembre 2023.
Ci-dessous :
- L'arrêté d'ouverture d'enquête
- L'avis d'enquête
- Le dossier numérique