Enquête parcellaire pour l'aménagement du secteur Saint-Roch sur la commune de Saint-Etienne
Mis à jour le 12/03/2024
Arrêté d'ouverture d'une enquête parcellaire concernant l'aménagement du secteur
Saint-Roch à la demande de l'EPA de Saint-Étienne.
Cette enquête se déroulera du mercredi 21 juin au jeudi 6 juillet 2023.
Ci-dessous :
L'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire
L'avis d'enquête