Désordre minier à Saint-Etienne
Mis à jour le 29/11/2022
Arrêté portant déclaration d'utilité publique des opérations nécessaires à la cessation du désordre minier situé rue Charles Charras et rue Émile Zola à Saint-Étienne.
Ci-dessous :
-Arrêté de DUP
-Mémoire en réponse de la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes