Circulaire du 12 avril 2018 : parité pour la composition des listes de candidats - élections professionnelles .
Mis à jour le 17/04/2018
Circulaire relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires).