Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Loire

Les services de l'État
dans la Loire

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Info. travaux

Accueil des déplacés ukrainiens

France 2030

Nous suivre sur les réseaux sociaux

Espace presse

Actualités
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture

Alimentation, commerce et consommation

Aménagement du territoire - Urbanisme et construction

Animaux

Collectivités locales

Culture

Education et formation

Égalité femmes / hommes

Élections, citoyenneté et cérémonies

Entreprise, économie, emploi, finances publiques

Environnement

Jeunesse, sports et vie associative

La Relance dans la Loire

Logement

Paysage

Risques naturels, miniers et technologiques

Sécurité des personnes et des biens

Solidarité et cohésion sociale

Transports, déplacements et sécurité routière
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Culture

Défense

Droits des usagers

Education

Finances publiques

Santé

Sécurité des personnes et des biens

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Publications
Voir toute la rubrique

Programme transparence

Bilan du 1er semestre relatif aux indicateurs de la performance des services de l'Etat

DIG sans enquête publique

Observatoire des territoires

Enquêtes publiques

Publications légales

Rapport d'activité des services de l'Etat

Marchés publics

Observatoire de la sécurité routière
Démarches
Voir toute la rubrique

Acquisition et détention d'armes

Associations

Autres démarches - particuliers

Autres démarches - professionnels

Carte d’identité

Cartes grises

Démarches administratives liées aux étrangers

Manifestation sur la voie publique

Médailles & distinctions honorifiques

Où en est votre dossier ?

Passeport

Permis bateau et immatriculation des bateaux

Permis de conduire

Prendre un rendez-vous

Professions réglementées

Services Publics+

Accueil
Publications
Publications légales
Circulaires
Année 2022
Circulaire du 27 septembre 2022 relative à la loi CRPR

Circulaire du 27 septembre 2022 relative à la loi CRPR

Mis à jour le 27/09/2022

Documents associés

Télécharger circulaire loi crpr PDF - 0,21 Mb - 16/06/2023

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook

Préfet
de la Loire

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.