Arrêté Préfectoral relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la MISEN signé le 22 mai 2024

Mis à jour le 23/05/2024
La MISEN est chargée sous l'autorité préfectorale de décliner la politique de l'Etat dans le département, dans les domaines de l'eau et des milieux aquatiques et de la nature.

Le décret et l'instruction du 13 septembre 2023 relatifs à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales instaurent dans chaque département une mission inter-services de l'eau et de la nature, présidée par le Préfet de Département.

Etant donné que l'ancien arrêté préfectoral relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la MISEN datait du 19 janvier 2012, il a été décidé en cette année 2024 de l'actualiser afin de préciser les missions de la MISEN et la composition des différents comités (MISEN stratégique, comités permanents,MISEN Police).