Arrêté préfectoral n°2024-061 PAT du 10 juin 2024 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la DUP pour la modification des périmètres de protection du Puits des Gravières à Briennon
Mis à jour le 11/06/2024
L'enquête publique simplifiée préalable à la DUP pour la modification mineure des périmètres de protection du puits des Gravières sur la commune de Briennon à la demande du Syndicat Intercommunal d'Adduction et de Distribution d'Eau potable de Pouilly-sous-Charlieu (SIADEP) aura lieu du 1er juillet 2024 à partir de 14h jusqu'au 17 juillet 2024 à 11h30.
Ci-dessous arrêté d'ouverture et avis d'enquête.
Ci-dessous arrêté d'ouverture et avis d'enquête.