Arrêté préfectoral n°2024-062 PAT du 10 juin 2024 portant ouverture d'une enquête parcellaire concernant l'aménagement du quartier Saint-Roch secteur Termier à Saint-Etienne

Mis à jour le 14/06/2024

L'enquête parcellaire relative à l'aménagement du quartier Saint-Roch secteur Termier sur la commune de Saint-Etienne aura lieu du mardi 3 septembre 2024 à 9h jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 à 16h30.

Ci-dessous l'arrêté d'ouverture et l'avis d'enquête.