Projet de protection du captage de Joux, présenté par le Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare
Mis à jour le 21/05/2024
L'enquête publique relative au projet de protection du captage de Joux, de mise en place des périmètres de protection et institution des servitudes afférentes, s'est déroulée du 22 janvier au 21 février 2024 inclus, dans les mairies de Joux et Les Sauvages dans le Rhône, ainsi que Violay, Machézal et Saint-Cyr-de-Valorges dans la Loire.
Ci-dessous : arrêté d'ouverture d'enquête, avis d'enquête ; rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Ci-dessous : arrêté d'ouverture d'enquête, avis d'enquête ; rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Documents listés dans l’article
- Télécharger AVIS parcellaire JOUX PDF - 0,59 Mb - 21/05/2024
- Télécharger DUP Conclusions motivées PDF - 0,87 Mb - 21/05/2024
- Télécharger Rapport DUP-Parcellaire PDF JOUX PDF - 9,51 Mb - 21/05/2024
- Télécharger Avis d'enquête pref69 PDF - 0,08 Mb - 02/01/2024
- Télécharger Arrêté inter-pref. signé PDF - 0,29 Mb - 02/01/2024