Arrêté autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire
Mis à jour le 22/05/2024
En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.