Liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction ESOD groupe 3
Mis à jour le 28/06/2024
En application de l’article L123-19-1 du code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, les documents suivant sont publiés pendant une durée minimale de trois mois.