Modification de l’AP n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 approuvant le SDGC 2019-2025
Mis à jour le 17/06/2024
Le projet d’arrêté préfectoral relatif à portant modification de l’arrêté préfectoral n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du Code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours, soit du 17 juin 2024 à 18h00 au 08 juillet 2024 inclus à 18h00.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 08 juillet 2024 inclus à 18h00 au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://enqueteur.loire.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=628125&lang=f