ARRETE INTER-PREFECTORAL BIEFS CANAL ROANNE A DIGOIN
Arrêté inter-préfectoral (APC) signé par l'ensemble des départements portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l’environnement et classement en catégorie « C » au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques des biefs concernés du canal de Roanne à Digoin, gérés par voies navigables de France.