Guide pratique des spectacles pyrotechniques dans le département de la Loire
1. Les mesures de sécurité à mettre en œuvre lors de l’organisation d’un spectacle pyrotechnique
La mise en œuvre des articles pyrotechniques, dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique, est soumise à des dispositions particulières en vue d’assurer la sécurité du public. Outre les obligations relatives à la déclaration du spectacle et les documents exigés selon le type d’artifices utilisés, des règles strictes de sécurité sont à respecter.
- La délimitation de la zone de tir :
Le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique comporte un schéma de mise en œuvre qui matérialise la zone de tir sur un plan. Cette dernière est définie comme la portion de territoire à l’intérieur de laquelle sont mis en œuvre les articles pyrotechniques. Son accès doit être strictement interdit au public et les axes (routiers, piétons, …) qui traversent la zone de tir doivent être fermés durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
La zone de tir est déterminée grâce au calcul des distances de sécurité effectué par le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique. Ce calcul dépend du type de produit utilisé et de la topographie du site. Le calcul des distances de sécurité est enseigné aux artificiers dans le cadre de la formation F4-T2.
- L’accès à la zone de tir :
Afin d’empêcher physiquement l’accès du public à la zone de tir, des barrières, rubalise, ou obstacles naturels sont installées pour délimiter la zone et en interdire l’accès.
A chaque point d’accès à la zone de tir, la présence d’artifices de divertissement et l’interdiction d’accès au public doivent être rappelées.
L’accès à la zone de tir est strictement réservé au responsable de la mise en œuvre et aux personnes placées sous son autorité.
- La surveillance de la zone de tir :
Le responsable de la mise en œuvre est chargé de la surveillance de la zone de tir. Cette dernière est obligatoire au cours de la période allant de l’installation des articles pyrotechniques dans la zone de tir jusqu’au nettoyage de la zone de tir. La surveillance peut être effectuée par un gardien ou un système électronique.
- Le stockage des produits :
Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.
Les artifices ne peuvent pas être stockés :
- dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public, ou à moins de 50 m d’une habitation ou un établissement recevant du public,
- ni en sous-sol, ni en étage,
- à moins de 100 m d’un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
- à moins de 100 m d’émetteurs radio ou radar ou de lignes à haute tension.
La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d’artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.
- Les moyens de première intervention de lutte contre l’incendie :
L’organisateur du spectacle doit prévoir des mesures de sécurité pour le jour de l’événement : présence d’agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux-pompe, lances à incendie, engins-pompe…).
La zone de tir doit comporter des moyens portatifs de lutte contre l’incendie (extincteurs, tuyaux d’arrosage…), dimensionnés en fonction de la nature des risques et répartis judicieusement.
La zone de tir comprend au moins un point d’accueil des secours matérialisé par une affiche portant la mention « point d’accueil des secours ».
L’accès au site par les services de secours doit être maintenu libre en permanence.
Un moyen de liaison permettant, en cas de besoin, d’alerter les sapeurs-pompiers par le 18 ou le 112 dans les plus brefs délais, doit être prévu.
En fonction de la nature du spectacle (ouvert au public ou non) et de l'affluence attendue, les organisateurs sont parallèlement invités à déposer un dossier "grand rassemblement" auprès de la préfecture ou des sous-préfectures d'arrondissement compétentes.
- Le plan de contrôle départemental
Dans le cadre de la circulaire du 19 juillet 2022, portant sur la mise en œuvre des contrôles de sécurité lors des spectacles pyrotechniques, un plan de contrôle départemental est mis en place dans le département de la Loire. Les forces de sécurité intérieure, accompagnées par un représentant du service d’incendie et de secours, pourront être amenées à effectuer un contrôle du spectacle pyrotechnique organisé dans une commune dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens en vérifiant la véracité et la mise en œuvre de l’ensemble des éléments renseignés dans les pièces transmises par l’organisateur. Seront notamment vérifiées lors de ces contrôles la présence du responsable de tir, la validité des certificats de qualification et agréments préfectoraux ainsi que les obligations relatives au périmètre de sécurité autour de la zone de tir.
2. Les demandes administratives
Les articles pyrotechniques utilisés dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, présenté devant un public lors d'une manifestation privée ou publique (feux d'artifice, explosifs utilisés en scène, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles) sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire et au préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et au respect de règles strictes en vue de garantir la sécurité du public.
Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, s’il remplit les conditions suivantes :
- plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégories F2, F3, T1 ;
- mise en œuvre d’au moins un article classé en catégories F4 ou T2.
Dans ces conditions, l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :
- uniquement auprès du maire de la commune : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg;
- auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et/ou si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg;
Si la commune est l’organisatrice du spectacle, la déclaration doit être déposée uniquement en Préfecture si le spectacle remplit les conditions de déclaration cités dans l’alinéa précédent.
Pour déposer votre demande, complétez le Cerfa n° 14098*02 disponible en annexe et l’adresser par voie postale à l’adresse suivante:
Préfecture de la Loire
Cabinet – Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
Ou de préférence, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-spectacles-pyrotechniques@loire.gouv.fr
Le dossier de déclaration doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- le nouveau CERFA n° 14098*02 dûment renseigné (le lieu du tir doit être précisé) ;
- le schéma de mise en œuvre comportant la zone de tir, la localisation des points d’eau utilisables en cas d’incendie, les points d’accueil des secours, les distances de sécurité par rapport au public. La zone de tir doit être rendue totalement hermétique. Aucune personne ne doit pouvoir y pénétrer. Le rappel des règles de sécurité est disponible infra.
- la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;
- le certificat de qualification et l’agrément préfectoral du responsable de la mise en œuvre (documents obligatoires et en cours de validité au moment du tir) ;
- en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits en indiquant la masse totale de matière active stockée, la description de l’installation et de son environnement ainsi que les distances d’isolement ;
- l’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’activité du spectacle ;
- le diplôme du conseiller à la sécurité des transports de matières dangereuses ou la déclaration annuelle (si l’expéditeur ou le transporteur y sont soumis).
Cette déclaration doit être complétée 5 jours au plus tard avant la date du tir par l’envoi à la Préfecture de la Loire de la liste renseignant les noms, prénoms, agréments préfectoraux et certificats de qualification des personnes participant à la mise en œuvre du spectacle. Elle devra également préciser le nom du responsable du tir. En l’absence de la transmission de ces documents, le spectacle pyrotechnique pourra être annulé avec la prise d’un arrêté préfectoral le jour du tir.