Arrêté n°2023-279 PAT du 29 décembre 2023 portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires suite au désordre minier du 3 mars 2021 sur la commune de Saint-Etienne à la demande de la DREAL ARA
Mis à jour le 12/03/2024
Les parcelles de terrain nécessaires au projet à la suite du désordre minier du 3 mars 2021 sur la commune de Saint-Etienne sont déclarées cessibles.
Ci-dessous l'arrêté de cessibilité accompagné des annexes.
Ci-dessous l'arrêté de cessibilité accompagné des annexes.