Vous trouverez, ci-dessous les documents nécessaires au scrutin de l'élection présidentielle.

Affiches a apposer dans chaque bureau de vote :

Affiche a apposer devant la mairie

Documents à déposer sur les bureaux de vote :

1Le code électoral. Rien n'impose juridiquement qu'il s'agisse d'un code de 2022, même si cela est recommandé. Il peut s'agir d'un appareil informatique (ordinateur, tablette) connecté au code électoral sur Légifrance ;

2Le décret portant convocation des électeurs :

3Arrêté des bureaux de vote :

4L'instruction N°INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :

5L'instruction aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection du Président de la République et addendum sanitaire :

6L'extrait du registre des procurations comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau (art.R. 76-1)

7L'état des listes des candidats à l'élection présidentielle ;
1er tour

second tour

8Les procès verbaux et leurs intercalaires : modèle A (bureau de vote), modèle B (bureau de vote centralisateur de la commune) et intercalaire au pv B ;

9Les cartes électorales qui n'ont pu être remises à leur titulaire avant les scrutin et qui doivent être tenues à la disposition des intéressés

10les procès-verbaux des électeurs ayant et n'ayant pas retiré leur carte électorale

11Les enveloppes de centaine, destinées au regroupement, par paquet de 100, des enveloppes de scrutin après l'ouverture de l'urne (art. L. 65)

12La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :

13Le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de cette loi :