Entraînement, concours ou épreuve de chiens de chasse
Épreuves et concours, entraînement des chiens de chasse autre que par un particulier à titre individuel :
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
Il faut demander une autorisation préfectorale préalable à l’aide du formulaire prévu à cet effet :
Les manifestations ne pourront avoir lieu que durant les périodes mentionnées dans l’arrêté ministériel ci-dessus.
Le formulaire doit être adressé à :
DDT de la Loire
Service eau et environnement – Cellule CPDPFN
2 avenue Grüner CS 90 509
42 007 Saint-Étienne cedex 1
OU
ddt-chasse@loire.gouv.fr
Afin d’assurer un bon suivi de votre dossier, le formulaire doit être complété de manière lisible et transmis deux mois avant la date prévue pour la manifestation en fournissant l'accord écrit de chaque propriétaire(s)/ayants droits/titulaires du droit de chasse des terrains, un extrait de carte au format 1/25000 et le formulaire (version 2024-2)
Pour réaliser gratuitement une carte, vous pouvez utiliser le site Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/
Il est rappelé que conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter :
DDT de la Loire
Service eau et environnement – Cellule CPDPFN
Tel : 04 77 43 80 57
ddt-chasse@loire.gouv.fr