Epandage des boues

Mis à jour le 15/11/2023

De quoi s'agit-il?

L’épuration des eaux usées, comme toute activité humaine, génère des sous-produits, les boues. La quantité de boues produite est directement liée à la qualité de l'épuration des eaux.

Les boues sont constituées principalement d’eau, ainsi que de particules solides, de matières organiques non dégradées, de matières minérales et des micro-organismes qui ont participé à la bio-dégradation. Elles se présentent sous forme d’une bouillie plus ou moins épaisse, qui va subir différents traitements, visant en particulier à réduire leur teneur en eau.

L’épandage agricole constitue la voie préférentielle d’élimination de ces sous-produits d’assainissement. Il s’agit d’une solution qui présente un double intérêt environnemental et économique.

L’utilisation en agriculture des boues de stations d’épuration doit être faite de telle sorte qu’elle ne porte pas atteinte, directement ou indirectement, à la santé de l’homme et des animaux, à l’état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques. De plus, les boues constituent un engrais (azote, phosphore…) et un amendement (matières organiques, chaux…) à prendre en compte dans le raisonnement de la fertilisation des cultures.

Un cadre réglementaire a été mis en place par le décret du 8 décembre 1997 et l’arrêté du 8 janvier 1998 afin de permettre de garantir la sécurité sanitaire des épandages de boues de stations d’épuration urbaines.

Tout épandage est soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature loi sur l’eau en fonction du tonnage de boues épandues chaque année. Une étude préalable est nécessaire, détaillant notamment les caractéristiques du produit, du sol, le contexte environnemental, les modalités d’épandage, la cartographie des zones d’épandage et la liste des parcelles concernées.

Le producteur de boues (la commune ou l’exploitant de la station d’épuration) doit présenter annuellement un bilan agronomique et un récapitulatif des opérations d’épandage, ainsi qu’un programme prévisionnel des épandages de l’année suivante.

Pour en savoir plus : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php#_6

Le rôle de la mission d'expertise et de suivi des épandages (MESE)

Parallèlement à l'action de l'Etat, la chambre d'agriculture de la Loire assure depuis 2007 une mission d'expertise et de suivi des épandages.

Ses missions sont de 2 ordres :

  • Mission d’expertise : la MESE rend un avis d’expert sur les conditions d’épandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées.
  • Mission d’accompagnement : il s’agit d’une mission d’assistance technique des maîtres d’ouvrage de station d’épuration et des agriculteurs.

Dans le cadre de sa mission d'assistance, la MESE a élaboré des fiches de synthèse relatives au chaulage, à la réglementation, aux procédures, et à la zone vulnérable nitrates.

Plus d'informations sur le site de la chambre d'agriculture de la Loire.