Inventaires des frayères

Afin d'assurer une meilleure connaissance et une meilleure protection des zones de reproduction, de croissance ou d'alimentation des espèces les plus sensibles de poissons et de crustacés, l’ article L.432-3 du Code de l'environnement punit d'amende la destruction des frayères. En application de ce même article, le préfet de département définit par arrêté les zones de frayères, de croissance ou d'alimentation des espèces piscicoles sensibles.

Les modalités de cet arrêté "frayères" sont définies aux articles R.432-1 à R.432-1-5 du code de l’environnement et par l’ arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement.

Un premier arrêté préfectoral du 19 juin 2012 a fixé cet inventaire pour les cours d'eau du département de la Loire.

Après consultation du public et compte tenu des avis favorables de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) et du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), cet inventaire a été reconduit par l'arrêté préfectoral n°DT-23-0672 du 29 août 2023 définissant les zones de reproduction de la faune piscicole sur l’ensemble des cours d’eau du département

La carte indicative réalisée à partir des annexes de cet arrêté préfectoral permet de localiser les inventaires des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation des espèces piscicoles sensibles (liste 1 et 2 ) :