Dotation Globale de Fonctionnement - DGF - 2024

Mis à jour le 18/06/2024

DGF-2024

Pour l'exercice 2024, vous trouverez ci-après l'arrêté ministériel du16 avril et paru au JO Journal officiel le 30 avril 2024 portant notification de la DGF 2024, avec trois annexes sous forme de tableau communiquant les attributions individuelles définitives des collectivités de la Loire.

DGF-2024 - Compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes (CPS)

Pour l'exercice 2024, vous trouverez ci-après l'arrêté ministériel du 16 avril 2024 paru au JO Journal officiel le 30 avril 2024 portant attribution de la CPS 2024 et une annexe sous forme de tableau communiquant les attributions individuelles définitives des communes concernées de la communauté de communes du Pays d’Urfé.

DGF 2024 - Guide de la DGF 2024

DGF 2024 - Imputations comptables des dotations