Continuité écologique des milieux aquatiques
Qu'est-ce que la continuité écologique?
La continuité écologique pour les milieux aquatiques, se définit par la libre circulation des espèces et le bon déroulement du transport des sédiments. Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barrages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.
Cette notion de continuité écologique est introduite par la Directive cadre sur l’eau (DCE), comme un élément contribuant au bon état écologique des cours d’eau et pour lesquels elle fixe un objectif général de non-dégradation et de bon état.
Afin de respecter cet objectif européen ainsi que les engagements formalisés par le Grenelle de l'environnement, un plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau a été lancé en novembre 2009, conjointement par l'Etat et ses établissements publics (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques et les Agences de l'Eau).
Classement des cours d'eau
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et sa traduction dans le Code de l'Environnement, ont initié la révision du classement des cours d'eau, en remplacement des anciens classements "rivières réservées" ( article 2 de la loi de 1919) et "rivières classées" ( article L 432-6). Cette révision doit être achevée au 1er janvier 2014 pour l’ensemble des grands bassins hydrographiques.
L’article L 214-17 du Code de l’Environnement précise qu'il doit être établit 2 listes pour chaque bassin :
- la liste 1 des cours d’eau sur lesquels tout nouvel obstacle à la continuité écologique sera interdit ;
- la liste 2 des cours d’eau sur lesquels il conviendra d’assurer ou rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments.
Pour la première liste, le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants, sera subordonné à des prescriptions permettant de préserver les cours d'eau de dégradations futures.
Par ailleurs, les ouvrages sur cours d'eau de la liste 2 devront être effacés ou aménagés dans les 5 ans qui suivent la publication des arrêtés correspondants.
Le département ligérien, qui se trouve sur deux bassins hydrographiques, est concerné par les arrêtés de classement des cours d'eau des bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée.
Les arrêtés ont été publié au journal officiel le 22 juillet 2012 ( liste 1 et liste 2) sur le bassin Loire-Bretagne, et le 11/09/2013 ( liste 1 et liste 2) sur le bassin Rhône-Méditerranée.
Ainsi, les obstacles situés sur des cours d'eau classés en liste 2, devront être rendus franchissables au plus tard, le 22/07/2017 pour le bassin Loire-Bretagne et le 11/09/2018 pour le bassin Rhône-Méditerranée.
Pour en savoir plus : Cartographie des classements des cours d'eau ligérien DREAL Centre l'Eau dans le bassin Rhône-Méditerranée