Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations du bassin versant du Gier
Le PPRNPi du bassin versant du Gier approuvé
Le PPRNPi du bassin versant du Gier et ses affluents a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n° DT-17-0889 le 08 novembre 2017 par les préfets de la Loire et du Rhône.
Une procédure de modification du PPRNPi a été lancée en 2024 suite à des constats d’erreurs sur la reproduction des documents graphiques sur le périmètre du département de la Loire. La modification du PPRNPi du Gier a a été approuvé par arrêté préfectoral n° DT-24-0360 le 20 juin 2024 par le préfet de la Loire.
Le PPRNPi du Gier est consultable :
à la Direction Départementale des Territoires du Rhône, service planification, aménagement risques
à la Direction Départementale des Territoires de la Loire, service aménagement et planification, cellule risques ;
à la préfecture de la Loire, Direction des Collectivités et du Développement Local, bureau du contrôle de légalité ;
au siège des mairies susvisées ;
au siège de la Métropole de Lyon ;
Il est également consultable en ligne sur les sites internet des services de l’État des départements de la Loire et du Rhône
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) de la rivière « le Gier » et ses affluents concerne les ruisseaux suivants : le Janon, le Ricolin, le Langonand, l’Arlos, la Mornante, l’Onzion, les Arcs, le Fay, le Frein, la Faverge, le Dorlay, le Collénon, la Durèze, l’Egarande, le Féloin, le Beaulieu, le Couzon, le Bourbouillon, le Frigerin, le Bozançon, la Gaise, le Grand Malval, le Lozange, le Mézerin , la Vareille, la Combe d’Allier, le Godivert et le Cotéon
Les communes concernées dans le département de la Loire sont :
Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Chamond, Doizieux, la Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Paul-en-Jarez, Lorette, la Grand-Croix, l’Horme, Châteauneuf, Rive-de-Gier, Génilac, Chagnon , Saint-Martin la Plaine, Saint-Joseph, Tartaras, Dargoire
Les communes concernées dans le département du Rhône sont :
Longes, Trèves, Échalas, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Andéol-le-Château, les Haies, Chabanière, Riverie, Sainte-Catherine et Givors
Conformément à l’article 3 de l’arrêté d’approbation le PPRNPi vaut servitude d’utilité publique et devra être annexé aux plans locaux d’urbanisme des communes concernées pré-citées dans un délai de trois mois conformément aux dispositions de l’article L 151-43 et L 153-60 du code de l’urbanisme.
Pièces réglementaires :
Arrêté de prescription de modification
Arrêté d'approbation de modification
Note de présentation du dossier de modification
Arrêté de prescription
Arrêté d'approbation
Note de présentation
Cartes de Zonage
Carte de la Zone Blanche
Ne concerne que le département du Rhône
Règlement et sa carte annexe
Les zones exposées à un risques inondation sont répartie en différentes zones
Sont également joints à titre information