A destination des mairies

Vous trouverez le décret de convocation des électeurs :

Télécharger decret convocation des electreurs jo 26 04 22 2 PDF - 0,15 Mb - 16/06/2023


BESOIN D'ASSESSEURS ? voir ici le kit JeveuxAider.gouv.fr :

Télécharger kit reserve civique e lections le gislatives PDF - 2,89 Mb - 16/06/2023

Vous trouverez, ci-dessous les documents nécessaires au scrutin des élections législatives.

Affiches a apposer dans chaque bureau de vote :

Télécharger affiche bulletins nuls PDF - 0,28 Mb - 16/06/2023
Télécharger affiche liberte secret vote pdf PDF - 0,23 Mb - 16/06/2023
Télécharger affiche mesures barrieres a3 fr 14032022 PDF - 0,09 Mb - 16/06/2023
Télécharger pieces justificatives d identite 2 PDF - 0,29 Mb - 16/06/2023


Affiche a apposer devant la mairie :

Télécharger affiche listes electorales pdf PDF - 0,26 Mb - 16/06/2023

Documents à déposer sur les bureaux de vote :

1Le décret portant convocation des électeurs :

Télécharger affiche decret de convocation PDF - 0,27 Mb - 16/06/2023

2Les procès verbaux et leurs intercalaires : modèle A (bureau de vote), modèle B (bureau de vote centralisateur de la commune) et intercalaire au pv B ;

Télécharger pvan a clean 2 DOC - 0,10 Mb - 16/06/2023
Télécharger pvan b bureau centralisateur clean 2 DOC - 0,14 Mb - 16/06/2023
Télécharger intercalaire b 2022 2 DOC - 0,12 Mb - 16/06/2023


3L'instruction aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives :

Télécharger circulaire aux maires inta2214915c PDF - 1,22 Mb - 16/06/2023

4les procès-verbaux des électeurs ayant et n’ayant pas retiré leur carte électorale

Télécharger pv electeurs ayant retire leur carte electorale 6 PDF - 0,22 Mb - 16/06/2023
Télécharger pv electeurs n ayant pas retire leur carte electorale 2 3 PDF - 0,08 Mb - 16/06/2023