Périmètres de protection de captages d'eau potable

L’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) est prélevée dans les nappes souterraines (nappes phréatiques, sources…) et dans les eaux superficielles (rivières, lacs…). Pour protéger la santé des consommateurs, le Code de la santé publique impose aux collectivités responsables de distributions d’EDCH de prendre les mesures nécessaires pour définir et mettre en œuvre des périmètres de protection autour des captages.
_ Cette protection des ressources permet de réduire le degré de traitement nécessaire à la production d’EDCH ou, dans certains cas, de la distribuer sans traitement et de donner aux gestionnaires le temps de réagir face à une pollution accidentelle. Ainsi, cette action contribue fortement à améliorer de manière pérenne et significative la qualité sanitaire et le taux de conformité des eaux distribuées au robinet des consommateurs.

S'agissant des données relatives aux caractéristiques des captages ou à la qualité de l'eau qu'ils produisent, vous êtes invités à rechercher ces informations par consultation des sites Internet : http://infoterre.brgm.fr/ et http://www.ades.eaufrance.fr, à partir de l'identifiant que constitue le code BSS du captage lorsqu'il existe.

ACCÈS RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS

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Vous avez déjà signé une convention avec la délégation départementale de La Loire et possédez le code d’accès. Attention, ce code ne sera plus opérationnel sur ce site à partir du 1er décembre 2018.

Nous vous invitons à vous rendre désormais sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé (ARS)Auvergne Rhône Alpes, seul habilité à vous remettre un nouveau code d’accès : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/proteger-les-captages-deau-potable rubrique « Cartographie des captages et de leurs périmètres de protection »

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Vous êtes à la recherche de données sur la protection des captages.
La mise à jour est désormais réalisée au niveau régional par l’Agence Régionale de Santé (ARS)Auvergne Rhône Alpes. Celle -ci met à votre disposition un outil (Atlasanté) de consultations des périmètres de protection des captages (PPC) pour la région Auvergne Rhône Alpes.
Compte tenu du caractère sensible des données, l’accès à cet outil nécessite une authentification réservée aux personnes habilitées.

Vous trouverez sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé (ARS)Auvergne Rhône Alpes:
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/proteger-les-captages-deau-potable rubrique « Cartographie des captages et de leurs périmètres de protection » l’ensemble des informations pour pouvoir solliciter cet accès.

Pour tous les utilisateurs

Après avoir téléchargé, rempli et signé l’acte d’engagement adapté (organisme public ou bureau d’étude) en respectant bien l’obligation de remplir lisiblement et complétement l’acte d’engagement. , vous l’adresserez à: [ars-ara-sig-captages@ars.sante.fr
->mailto:ars-ara-sig-captages@ars.sante.fr]
Il convient de noter que les arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique (DUP) mentionnés dans Atlasanté ne sont pas encore disponibles sur ce nouvel outil et qu’il vous appartient d’en demander le texte dans son intégralité aux collectivités concernées.