PPRM GIER

1. Le territoire concerné

Le PPRM de la Vallée du Gier concerne 13 communes :
Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, Génilac, La Grand-Croix, L’Horme, Lorette, Rive de Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras.

Le plan de prévention des risques miniers a été approuvé par arrêté préfectoral n°DT-19-0158 en date du 29 mars 2019. Il est opposable depuis le 13 mai 2019.

2. Le dossier approuvé

Le PPRM vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au document d'urbanisme des communes concernées conformément à l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.

Consultable dans les mairies concernées par le PPRM ainsi qu'au siège de Saint-Étienne Métropole, il comprend notamment :
la note de présentation et ses annexes,
le règlement,
la carte du zonage réglementaire,

• Les documents sont consultables en ligne 

3. État de la connaissance des aléas miniers

Les aléas miniers résiduels peuvent être de plusieurs natures avec des incidences différentes, le présent site présente les aléas majoritairement recensés dans les secteurs d'exploitation connus sur l'agglomération stéphanoise à savoir : effondrement localisé, tassement, glissement ou échauffement.
L'ensemble de ces éléments cartographiques sont disponibles et consultables en mairie avec les rapports d'étude qui ont permis de les établir.

4. Un outil de cartographie interactive

Afin de faciliter le repérage des aléas existants (type, niveau, …) pouvant impacter tout projet envisagé sur l’ensemble du territoire concerné, un outil de cartographie interactive est mis à disposition.

Il permet de connaître à la parcelle si le tènement foncier est concerné par un aléa minier en précisant quelle réglementation s’y applique.

Cliquer sur le lien ci-dessous :
Lien cartoV2 PPRM Gier

Tutoriel pour l’utilisation de la carte dynamique « Aléas miniers et PPRM de la vallée du Gier » :

5. Textes de référence

• Art. R111-2 du code de l’urbanisme qui dispose que "un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations".
• Le Code minier Titre VII (prévention de risques)
• La circulaire du 06 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels.

6. Documentation

Afin de guider les porteurs de projets et leurs bureaux d'étude dans le choix de dispositions constructives adaptées aux aléas miniers, vous trouverez ci-après des guides d'aide à la décision :

• Télécharger Guide INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques PDF - 2,93 Mb - 16/06/2023
  sur les méthodes et moyens d'investigations en zones d'aléa effondrement localisé (mai 2010)
• Télécharger Dispositions constructives PDF - 2,40 Mb - 16/06/2023
  pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de fontis minier (CSTB octobre 2012)

7. Rappel des différentes étapes de la procédure d'élaboration du PPRM de la Vallée du Gier

• Prescription par arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2014

Décision de l'Autorité Environnementale :

• Prorogation par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2017

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• Phase d'information du public

-organisation d'une exposition dans les 13 mairies des communes concernées du 16 avril au 16 juillet 2018
-organisation d'une réunion publique d'information le 17 mai 2018 (salle Condorcet à Saint-Chamond)
Le compte-rendu de cette réunion:

Le support projeté:

• Mise à disposition des documents d'élaboration du PPRM du 18 juin au 31 août 2018 dans les 13 communes concernées
• Consultation officielle des collectivités locales et chambres consulaires qui s'est terminée le 27 novembre 2018 (durée de 2 mois)
• Arrêté préfectoral n° 2018/00060 PAT du 14 novembre 2018 qui a prescrit l’ouverture de l’enquête publique qui s'est déroulée du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 25 janvier 2019

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• Approbation du PPRM de la vallée du Gier par arrêté préfectoral n° DT-19-00158 en date du 29 mars 2019

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