Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations du bassin versant de l’Ondaine

Présentation

Dans le cadre de la prévention des inondations, des études sur le bassin versant de la rivière l'Ondaine et ses affluents ont été réalisées sous maîtrise d'ouvrage de l’État par le bureau d’études GRONTMIJ SA (ex GINGER environnement et infrastructures). L'objectif de ces études était de définir les caractéristiques des inondations (aléas) suite à la re-prescription du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations par le préfet de la Loire le 21 octobre 2009. Il concerne 14 communes sur les deux départements de la Loire et de la Haute Loire :

Communes de la Loire : La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Unieux, Fraisses, Roche-la-Molière, St Romain les Atheux, Planfoy, St Genest Malifaux, St Étienne (enclave) et St Paul en Cornillon

Communes de la Haute Loire : St Just Malmont, St Didier en Velay et St Ferréol d'Auroure.

État d'avancement de la procédure

Les études techniques ont été présentées à l’ensemble des représentants des communes du bassin versant le 3 octobre 2012 à la maison de l'Ondaine à Firminy. Elles prenaient en compte d'une part les résultats des études hydrauliques initiales de 2006 et 1999, d'autre part les nombreux travaux d'urgence effectués suite aux inondations des 5 et 7 juin 2007 et des 1er et 2 novembre 2008 mais aussi les travaux de requalification des berges réalisés dans le cadre du contrat de rivières.

Les cartographies issues de ces études ont été portées à la connaissance des communes par courrier de Madame la Préfète de la Loire le 29 mai 2013. Des réunions de présentation ont eu lieu afin de présenter les cartographies réalisées sur la base de la crue centennale, crue de référence du PPRNPI.

Dans la continuité des études effectuées sur le Territoire à Risque Inondation (TRI) de Saint-Étienne dans le cadre de la Directive Européenne Inondation, il s'est avéré nécessaire d'apporter des modifications suite à la précision des données topographiques réalisées par Modèle Numérique de Terrain LIDAR IGN.
La Direction des Territoires a donc missionné le bureau d'études GRONTMIJ SA afin mettre en cohérence l'ensemble des données hydrauliques obtenues.

L'ensemble des études complémentaires a été porté à la connaissance (PAC) de chacune des communes par courriers de Madame la Préfète de la Loire le 19 juin 2014.

Études Techniques

Les études techniques du bassin versant de l'Ondaine et ses affluents, sont constituées de l’étude hydrologique et hydraulique, des cartes informatives, des cartes de hauteur d’eau, des cartes de vitesses d’écoulement, des cartes des aléas inondation et des cartes des zones inondables (informatives) par analyse hydro-géomorphologique. Ces documents sont consultables à partir des liens ci-dessous :

Cartes d'Aléas

Cartes des hauteurs d'eau

Cartes des vitesses

Cartes informatives

Études techniques complémentaires

Aménagement du Malval au Chambon-Feugerolles

Une étude hydraulique complémentaire, diligentée par Saint-Étienne Métropole, a permis de revoir certains aménagements en vue de la maîtrise des débordements du ruisseau le Malval au niveau du pont de la rue Jacquard, sur la commune du Chambon-Feugerolles.

Les résultats de cette étude ont ainsi permis de préciser les emprises de zones inondables et d’affiner les hauteurs d’eau, les vitesses et les aléas issus du croisement des données précédentes.

Au regard des études de modélisation 2D des écoulements débordants du Malval en rive gauche (effectuées en mai 2016) et du périmètre de la zone d'aléa calculé, la surface concernée par le risque d’inondation est réduite et les hauteurs d’eau inférieures, notamment sur la zone dite « du Bec ». Les services de l'état ont donc pris en compte ces informations dans l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation de l'Ondaine et de ses affluents dans la mesure où elles sont de nature à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

Cette information a été transmise en application de l’article L.121-2 du code de l’urbanisme relative au porter à connaissance (PAC) « risques naturels » et maîtrise de l’urbanisation dans les zones inondables par le monsieur le préfet de la Loire en date du 10 janvier 2019.

Le dossier de PAC Politique agricole commune est constitué des éléments suivants :

d'un courrier adressé par le préfet de la Loire au président de Saint-Étienne Métropole ;

Du rapport de l’étude hydraulique sur le ruisseau de Malval effectuée par le bureau d’études HTV pour le compte de Saint-Étienne métropole en date de juin 2016 ;

D'une annexe cartographique présentant le résultat de chaque étude (Grontmij 2014 et HTV 2016) pour les données d’aléas, hauteurs et vitesses et es deltas observés ;

D'un tableau récapitulatif, par profil en travers, des lignes d'eau et des vitesses d’écoulement pour chaque occurrence de crue.

Ces documents ont également été transmis par courrier à monsieur le maire du Chambon-Feugerolles pour prise en compte dans les décisions relatives à l’urbanisme et les préconisations en matière de zones inondables.

Aménagement de l'Ondaine à La Ricamarie

Suite à la réalisation des travaux d’aménagement de l’Ondaine sur la commune de La Ricamarie, de nombreux enjeux ont été sortis de la zone inondable. Ces travaux, financés dans le cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) de l’Ondaine permettent de contenir les inondations par débordement jusqu’à la crue centennale, crue de référence du Plan de Prévention des Risques Inondation.

Ces études ont été conduites par Saint-Étienne Métropole suite au recollement des travaux effectués fin 2021 et validées par la DDT.

Cette information a été transmise à Saint-Étienne Métropole et à la commune de La Ricamarie en application de l’article L.132-2 du code de l’urbanisme relative au porter à connaissance (PAC) « risques naturels » et maîtrise de l’urbanisation dans les zones inondables par madame la préfète de la Loire en date du 17 juin 2022.

Le dossier de PAC Politique agricole commune est constitué des éléments suivants :

Du porter à connaissance ;

Du rapport de l’étude hydraulique réalisé par HTV référence D1234-10-21 de mai 2022 ;

 Annexe cartographique:

Contact :  DDT de la Loire / SAP / Pôle Risques